Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre RECYCL3D, société au capital de 0 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 951 207 570 et ayant son siège social au 17 rue Richan, 69004 Lyon, dénommée « RECYCL3D » et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.recycl3d.fr.

I. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RECYCL3D commercialise ses produits et services sur le Site.

II. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande. RECYCL3D se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis.

III. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, graphismes et descriptions des produits et services ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de RECYCL3D.

IV. PRIX

Les prix de vente des produits et services proposés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

V. FRAIS, DATE ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. RECYCL3D s’engage à livrer les produits et services commandés dans les délais indiqués sur le Site, à compter de la réception du paiement.

VI. MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT

Les commandes passées sur le Site sont exécutées dans les délais indiqués sur le Site, sous réserve de leur disponibilité et de la réception du paiement. RECYCL3D se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

VII. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le paiement est exigible à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés et accompagnés d’un justificatif d’achat.

IX. GARANTIES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais de la rubrique « Contact » sur le Site dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

XI. DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client aux fins de la bonne exécution de la commande, de la livraison des produits et de la gestion des relations commerciales. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées à l’usage exclusif du Vendeur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par le biais de son compte client sur le Site ou par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le Site.

XII. Modifications des CGV

Recycl3d.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

XIII. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

XV. Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Recycl3d.fr pour trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande.